Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web dédié à l'information éducative sur la réglementation des jeux d'argent en France. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Site" : Le site web d'information éducative sur la réglementation des jeux
• "Utilisateur" : Toute personne accédant au site
• "Éditeur" : Le propriétaire et gestionnaire du site
• "Contenu" : Toutes les informations présentes sur le site

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

4. Nature du Site

Ce site est un site d'information éducative qui a pour objet :

• Fournir des informations sur la réglementation des jeux d'argent en France
• Expliquer le rôle de l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• Informer sur les droits et obligations des joueurs
• Présenter les mesures de protection des joueurs

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination éducative et à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le site à des fins commerciales
• Ne pas diffuser de contenu illégal ou inapproprié
• Respecter les autres utilisateurs

6. Contenu Éducatif

Le contenu du site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Les informations présentées :

• Sont basées sur la réglementation française en vigueur
• Peuvent être modifiées sans préavis
• Ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés
• Doivent être vérifiées auprès des sources officielles

7. Limitation de Responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'exactitude, de la complétude ou de l'actualité des informations
• Des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques
• Des pertes financières liées aux jeux d'argent

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur :

• N'est pas responsable du contenu des sites liés
• Ne contrôle pas ces sites externes
• Ne cautionne pas nécessairement leur contenu
• Recommande la prudence lors de la navigation

10. Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité continue du service
• L'absence d'interruptions techniques
• La compatibilité avec tous les navigateurs
• La rapidité d'accès en toutes circonstances

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

• Email : contact@guide-reglementation-jeux.fr
• Adresse : [Adresse de l'éditeur]
• Délai de réponse : 7 jours ouvrés

14. Dispositions Finales

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.